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INFORMATIONS BANQUES - 3 - BCE et SBCE

La BCE et le SBCE


Note AJH: Tout ce qui suit, à part nos notes en vert, est issu du site officiel de la Banque Centrale Européenne. Vous pouvez aussi lire d'autres précisions sur l'article de wikipedia .

Les statuts de la BCE et du SEBC sont sur http://www.ecb.int/ecb/legal/pdf/fr_protocol_18.pdf



Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro

La zone euro a vu le jour en janvier 1999 lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. Deux ans plus tard, la Grèce est devenue le douzième pays participant à la zone euro. La création de la zone euro et d’une nouvelle institution supranationale - la BCE - a constitué une étape importante du long et difficile processus d’intégration européenne.

Les douze pays ont dû - et doivent toujours - satisfaire à des critères de convergence. Les autres États membres de l'UE souhaitant adopter l'euro devront remplir préalablement les mêmes exigences s'appliquent aux futurs pays membres de la zone euro . D'un point de vue économique et juridique , Le respect de ces critères économiques et juridiques est la condition requise pour préalable à une participation réussie à l' Union économique et monétaire.


La Banque centrale européenne

Le traité (dit de Maastricht) entré en vigueur le 1er janvier 1993. instituant la Communauté européenne et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne constituent le fondement juridique de la politique monétaire unique. En vertu des statuts, la BCE et le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) ont été institués le 1er juin 1998. La BCE est placée au cœur de l’Eurosystème et du SEBC. Conjointement, la BCE et les banques centrales nationales accomplissent les missions qui leur ont été conférées. La BCE, en vertu du droit public international, est dotée de la personnalité juridique.

Note AJH: Ce "fameux" Article 104 du Traité de Maastricht:


''Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales,aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.''


Ce qui signifie en clair que les Etats sont obliger de financer leurs investissements sur les marchés financiers, en augmentant leur
dette et particulièrement celle due aux intérêts qu'ils ont à payer



La BCE est la banque centrale en charge de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et, par conséquent, à préserver le pouvoir d’achat de l’euro. La zone euro comprend les douze pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999.

Le Système européen de banques centrales


Le SEBC est composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE (article 107, paragraphe 1, du traité de Maastricht), qu’ils aient ou non adopté l’euro.

L’Eurosystème
Il comprend la Banque Centrale Européenne et les Banques Centrale Nationales des pays ayant adopté l’euro. L’Eurosystème coexistera avec le Système Européen de Banques Centrales tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro.

La zone euro

Elle regroupe les pays de l’UE ayant adopté l’euro.

Note AJH: En janvier 2007, les 13 pays membres de la zone euro sont : la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande et la Slovénie



Les missions

Le traité instituant la Communauté européenne définit les missions du SEBC et de l’Eurosystème, qui sont spécifiées dans les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE). Les statuts figurent dans un protocole annexé au traité.

Le texte du traité fait référence au « SEBC » plutôt qu’à l’« Eurosystème ». Il a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) adopteraient l’euro. C’est l’Eurosystème qui accomplit les missions conférées par le traité tant qu’il existe des pays ne faisant pas partie de la zone euro.


Les objectifs

« L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ».
Et : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 ». (article 105, paragraphe 1, du traité)

La Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste (article 2 du traité sur l’Union européenne).

Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose de

six membres du Directoire, et des gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) des douze pays de la zone euro.



Note AJH: J-C TRICHET est le Gouverneur de la BCE depuis le Le 1er novembre 2003,
1978, Conseiller technique à l'Elysée, sous Valéry Giscard d'Estaing 1986, Directeur de cabinet de Balladur aux Finances. 1987, Directeur du Trésor public 1993, il devient gouverneur de la Banque de France


Les responsabilités

arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème ;


• définit la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves dans l’Eurosystème. En outre, il arrête les orientations nécessaires à leur exécution.

L’indépendance politique


L’indépendance de la BCE est propice au maintien de la stabilité des prix, ainsi que le montrent les études théoriques et les données empiriques.


Note AJH: Nous aimons beaucoup cette phrase smile... surtout "les données empiriques"


C’est le cadre institutionnel de la politique monétaire unique (le traité et les statuts) qui établit l’indépendance de la BCE.

Les implications pratiques

Ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BCN), ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l’Union européenne (UE) ou de tout autre organisme.

Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE (article 108 du traité).

Note AJH: Pour préciser : aucun des élus du peuple, aucun dirigeant, aucun Parlement national ni le Parlement européen ne peut seulement mettre en cause la politique monétaire suivie par la Banque Centrale Européenne, car critiquer serait évidemment "chercher à influencer"


La mission de la Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent l'Eurosystème, le système de banque centrale de la zone euro. L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix, en d'autres termes de sauvegarder la valeur de l'euro.

Note AJH: Le site de la BCE affiche cette affirmation " en d'autre termes de sauvegarder la valeur de l'euro" alors que la relation de cause à effet entre la stabilité des prix et la valeur de l'euro sur les marchés internationaux n'est pas du tout prouvée. La valeur d'une monnaie est la conséquence de la manière dont les vendeurs et acheteurs appréhendent de très nombreux critères .. dont par exemple les taux d'intérêts, les risques de dévaluation et la santé économique de la zone monétaire



Date de création : 07/02/2007 @ 14:28
Dernière modification : 23/11/2007 @ 17:50
Catégorie : INFORMATIONS BANQUES
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