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ÉTRANGER - Proposition Social Currency

 

En décembre 2005, les chefs de l’UE ont demandé à la Commission européenne de proposer un nouveau système de financement pour le bloc en 2008.


La proposition du commissaire Laszlo Kovacs (10-03-06):


"A mon opinion, le chemin le plus viable devrait lier un impôt de l'Union européenne à la consommation d'énergie, parce que les recettes fiscales pourraient également atteindre un objectif secondaire, à savoir d'influencer la politique énergétique, afin de soutenir les ressources énergétiques renouvelables par des taux inférieurs (d'impôts)"


Notre proposition:


"REFORME MONETAIRE POUR L'AGE de l'INFORMATIQUE"

(Auteurs: James Robertson et Prof Dr Joseph Huber)


Cette proposition verrait la fin du système d'opérations bancaires à "réserves fractionnelles".


Permettre aux banques privées de créer la monnaie "ex nihilo", prive le gouvernement d'un bénéfice spécifique.

Ce bénéfice spécifique s'appelle le "seigneuriage" et, à notre opinion, appartient au peuple.

Cependant, il est important d'accentuer que, bien que les banques perdent la possibilité de créer des dépôts à vue hors de rien dans des comptes courants, la rentabilité normale du trafic bancaire demeurera intacte. Les banques pourront sans aucune restriction continuer à effectuer chaque genre d'affaires qu'elles font maintenant: recevoir les dépôts et faire la gestion des transferts de leurs clients, accorder des prêts à tous ceux qu'elles considèrent solvable, investir dans les actifs financiers tels que des obligations ou des actions pour leurs clients et pour elles-mêmes et offrir une grande variété de produits et services financiers.


Motifs profonds pour la proposition d'une réforme de seigneuriage:

  1. Les problèmes chroniques de financement de l'administration publique.

  2. La création commerciale d'argent hors de contrôle

  3. Les instabilités monétaires et financières de diverses sortes.


Méthode d'émission de nouveaux moyens de payement


  1. Les banques centrales devraient créer le montant de nouvel argent non monétaire (aussi bien que l'argent liquide) qu'ils jugent nécessaire pour augmenter la masse monétaire, en la créditant à leurs gouvernements en tant que revenu public. Les gouvernements devraient alors la mettre dans la circulation en la dépensant.

  2. Il devrait devenir infaisable et même illégal à n'importe qui, de créer du nouveau crédit dénommé comme une devise officielle. Les banques commerciales seront ainsi exclues de créer des nouveaux crédits comme elles le font maintenant et seront limitées à la fonction de courtier de crédits en tant qu'intermédiaires financiers.
    Ce seront les banques centrales qui jugeront, à des intervalles réguliers, combien de nouveau crédit est à émettre. Ils prendront leurs décisions selon les objectifs de politique monétaire qui ont été précédemment établis et édités, et elles seront responsables de leurs prestations.


Mais elles auront un degré élevé de l'indépendance du gouvernement, ne laissant aux gouvernements aucune puissance d'intervenir dans les décisions au sujet de la masse de crédit à créer.

Le système monétaire devrait être organisé comme quatrième branche de gouvernement, d'égal à égal avec les branches exécutives, juridiques et législatives.


Quatre changements seront nécessaires, comme suit.


  1. Les dépôts à vue dénommés dans la devise officielle seront identifiés en tant que monnaie légale, ensemble avec l'argent liquide.

  2. Le montant total d'argent non monétaire existant dans tous les comptes courants (y compris les comptes des clients, des banques et du gouvernement), ainsi que le montant total d'argent liquide en possession de chacun, seront reconnus en tant que constituant la totalité des réserves d'argent officiel ou de monnaie légale, immédiatement disponible pour la dépense.

  3. Les comptes courants des clients devront être enlevés des feuilles du solde des banques et gérés séparément de leur propre argent (ce sui n'est pas le cas aujourd'hui). En conséquence, une distinction claire sera réalisée entre l'argent de valeur-de-paiement ("argent normal") dans des comptes courants, et l'argent de stock-de-valeur ("capital") dans des comptes d'épargne.
    En pratique, ceci signifiera que, sauf dans le cas ou une banque centrale crée un crédit de restructuration en tant que revenu public, des paiements en comptes courants devront toujours être couverts par des paiements hors d'autres comptes courants ou être payé comme argent comptant.

  4. En conclusion, toute personne ou organisation autre qu'une banque centrale qui émettrait des moyens de payement sous forme de compte courant, sera coupable de la contrefaçon – dans la même mesure comme si elle avait fabriqué des billets de banque ou des pièces de monnaie sans autorisation.


LE BUDGET de l’UE


Le budget d'EU se chiffrait à € 83 milliards en 1998 et € 86 milliards en 1999, y compris les pays opt-out. L'augmentation en stock d'argent dans la zone Euro, sans les pays opt-out, était au delà de € 185-190 milliards en 1999 (bulletins de BCE, tableaux mensuels 2.4). Ceci signifie que le budget de l’UE aurait pu être financé sans problèmes par le seigneuriage de l’UE.

Sur la base de ces chiffres, les gouvernements nationaux des états de la zone Euro pourraient cesser complètement de payer des contributions au budget de l'UE, et – par-dessus le marché - recevoir réellement plus que les montants qu'ils devaient précédemment payer à Bruxelles.


La proposition législative :


Déclaration des dépôts à vue en tant que moyen de paiement légal:

L'établissement de la prérogative publique de créer l'argent officiel exigera un changement simple mais fondamental de la loi. Ceci est illustré le plus clairement par le changement requis dans le statut du système européen des banques centrales et de la banque centrale européenne.


L'article 16 du statut européen est actuellement intitulé "Billets".

Il contient le texte suivant: "… le conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l'émission de billets de banque dans la Communauté. La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels billets. Les billets de banque émis par la BCE et les banques centrales nationales sont les seuls à avoir cours légal dans la Communauté."


La version changée aurait pu être intitulée "Monnaie légale".

Elle pourrait contenir les lignes suivantes :

"... le conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l'émission de moyens de payement légaux dans la Communauté. Les moyens de payement légaux incluent la pièce de monnaie, les billets de banque et les comptes courants. La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels modes de paiement. Les pièces de monnaie, les billets de banque et les comptes courants émis par la BCE et les banques centrales nationales sont les seuls moyens de payement à avoir cours légal dans la Communauté."


Pour plus d’information, veuillez visiter notre site d'Internet à www.socialcurrency.be


Ou les auteurs:

http://www.soziologie.uni-halle.de/huber/

(Edition japonaise : Sozo de kaheino d'Atarashii, Tokyo : Nhonkeizaihyoron-sha.)

http://www.jamesrobertson.com/

Sincères amitiés,


Date de création : 13/04/2008 @ 09:35
Dernière modification : 13/04/2008 @ 09:39
Catégorie : ÉTRANGER
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